Décision no 98-144 du 24 mars 1998 portant abrogation de la décision no 94-22 du 18 janvier 1994 autorisant l'association Les Flamants rouges de Sinnamary à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ibis

J.O. Numéro 129 du 6 Juin 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 8619
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Décision no 98-144 du 24 mars 1998 portant abrogation de la décision no 94-22 du 18 janvier 1994 autorisant l'association Les Flamants rouges de Sinnamary à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ibis

NOR : CSAX9801144S

   Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
   Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
   Vu la décision no 94-22 du 18 janvier 1994 autorisant l'association Les Flamants rouges de Sinnamary à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ibis ;
   Vu la lettre du 6 février 1998 par laquelle l'association Les Flamants rouge de Sinnamary fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence 89,2 MHz, à Sinnamary (Guyane), qui lui avait été attribuée par la décision d'autorisation publiée le 26 janvier 1994 ;
Considérant que par lettre l'association Les Flamants rouges de Sinnamary a déclaré renoncer à l'autorisation qui lui avait été délivrée ; qu'ainsi il y a lieu d'abroger la décision d'autorisation no 94-22 du 18 janvier 1994 susvisée ;
Après en avoir délibéré,
   Décide :

   Art. 1er. - La décision no 94-22 du 18 janvier 1994 autorisant l'association Les Flamants rouges de Sinnamary à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ibis est abrogée.

   Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 24 mars 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges